Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, la proposition de loi dont nous achevons l'examen ne pèche pas par ses intentions, mais par ses articles mêmes. Parée d'objectifs ambitieux, elle manque son but affiché en alignant des dispositions insignifiantes présentées comme des avancées majeures, mais qui sont surtout des inn...