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1534 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, dans votre réponse aux orateurs inscrits dans la discussion générale, vous avez énoncé une contrevérité flagrante. J'en suis navré, parce que j'ai beaucoup, beaucoup de respect, comme je le disais tout à l'heure et je ne voudrais pas que vous le preniez comme une attaque personnelle , pour l'entreprise privée dans laque...

Cela dit, il va falloir que vous donniez un grand coup de règle sur les doigts de vos collaborateurs, qui vont ont fait faire une énorme bourde. Il se trouve que la décision du Conseil constitutionnel de 1994, je la connais bien. Je ne suis pas un très vieux parlementaire, mais je suis suffisamment ancien pour avoir mené bataille, avec quelques...

Il y a bien longtemps que vous ne m'agacez plus, mais là n'est pas la question. L'essentiel est d'avoir une confrontation d'idées et de convictions. Les libertés individuelles sont toutes respectables ; sauf lorsqu'elles ont une limite : la liberté collective. La République n'a jamais cessé de fixer des limites aux libertés individuelles, lors...

Nos débats ont été instructifs à plus d'un titre. Ils ont été sereins, ce dont nous pouvons tous nous réjouir (Sourires sur les bancs du groupe UMP) : personne n'a ravivé la guerre scolaire, ce qui peut pourtant démanger certains d'entre nous, sur tous les bancs de cet hémicycle. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe UMP.)

Mais nous nous opposerons à ce texte, et je vais vous expliquer pourquoi. Certes, le texte montre que le Gouvernement et la majorité ont enfin pris conscience, au bout de cinq ans, des difficultés que posait à des centaines de milliers de communes l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Il était temps ! Le texte résoudra, bon ...

Deuxièmement, le texte abroge l'article 89, ce qui nous satisfait ; il eût fallu s'en tenir là, et les membres du groupe SRC l'auraient alors voté des deux mains. Pourquoi ne le ferons-nous pas ? Parce que vous allez remplacer cet article par un nouveau dispositif, qui, si j'ose m'exprimer ainsi, est « moins grave que si c'était pire » moins...