Les interventions de Jean Glavany sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/07/2008 — Amendement N° 66 au texte N° 1008 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Glavany, M. Yves Durand, M. Michel, Mme Mazetier, M. Valls, M. Juanico, Mme Batho, M. Jean-Michel Clément, M. Péra...
Le début de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi rédigé : « L'article L. 212-8 du code de l'éducation est applicable pour (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : À défaut d'une suppression pure et simple de l'article 89 de la loi du 13 août 2004, il est souhaita...
11/07/2008 — Amendement N° 65 au texte N° 1008 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Glavany, M. Michel, M. Yves Durand, Mme Mazetier, M. Valls, M. Juanico, Mme Batho, M. Jean-Michel Clément, M. Péra...
L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : Il est constant que l'article 89 de la loi précitée précise que les trois premiers alinéas de l'article L. 212-8 du code l'éducation sont applicables pour le calcul des contributions des communes aux dépenses oblig...
