Service civique

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Art. L. 120-1. A. - I. - Le service civique est un engagement volontaire d'une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l'État, ouvert aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans, en faveur de missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « servir les valeurs de la République », les mots : « s'engager au service de la Nation ». Exposé sommaire : Le terme de « valeurs républicaines » n'ayant pas de définition exacte, il semble plus juste d'employer le terme « Nation ». Par ailleurs, le sens même du Service Civique invite à considérer que l...

Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 26 la phrase suivante : « Ce comité stratégique comprend au maximum douze membres dont deux députés et deux sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective. ». Exposé sommaire : Afin que le comité stratégique de l'Agence du service civique agisse efficacement, il convient de limi...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis De favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ; ». Exposé sommaire : Il est important que l'Agence du service civique puisse aider les jeunes intéressés par le service civique à...

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Il est raisonnable de revenir à la position de la Commission des lois du Sénat, et de rétablir le délai de trois ans de présence sur le territoire national.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou culturel » les mots : « , culturel ou cultuel. » Exposé sommaire : Les associations à caractère cultuel représentent une partie importante de l'action solidaire. De ce fait, elles doivent être reconnues comme un moyen de s'engager au service des autres et de participer ainsi à la cohésion nationale....

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une information est donnée sur le paysage associatif français et sur l'apport de la vie associative. ». Exposé sommaire : Le monde associatif sera un élément essentiel de la réussite du service civique. Malheureusement, au quotidien nous pouvons constater une méconnaissance du monde associatif...

À l'alinéa 95, substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « par le présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'agrément est mentionné dès l'article L. 120-1 A.