Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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Je souhaite revenir sur ce que nos collègues de l'opposition disent depuis hier sur la question de la pénibilité. Tout d'abord, je ne vois pas, dans l'alinéa 1 de l'article 30, ce qui permet à nos collègues d'affirmer que la question de la pénibilité ne sera pas traitée ultérieurement pour les personnels dont il est question. Rien dans la form...
figure dans le code du travail et qu'il faudrait donc des dispositions complémentaires pour qu'elle s'applique dans d'autres secteurs du champ social. Pour l'instant, l'obligation faite au Gouvernement et au Parlement est de traiter la question de la pénibilité des salariés du secteur privé. Cela ne veut pas dire que nous ne traiterons pas des...
