Les amendements de Jean-François Mancel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que la proposition de loi que nous avions déposée avec mon collègue et ami Jérôme Bignon voici plus de trois ans se concrétise sous la plume du Gouvernement. Je l'en félicite et l'en remercie. Pourquoi avions-nous inventé ce concept de conseiller territori...
Nous sommes, l'un comme l'autre élu local c'est la preuve que ce projet n'est pas issu d'une vision parisienne centralisatrice et nous avions conscience qu'il y avait, en permanence, télescopage, chevauchement, concurrence entre la collectivité départementale et la collectivité régionale et qu'il fallait trouver une solution pour simplifier...
En revanche, une solution un peu meilleure peut être apportée en renforçant le rôle du suppléant. Aujourd'hui, on refuse de lui donner une véritable responsabilité et une vraie compétence. Je pense, au contraire, que les suppléants doivent pouvoir assumer la quasi-totalité des responsabilités du titulaire (Exclamations sur les bancs du groupe S...
sauf d'aller siéger dans l'hémicycle de l'assemblée dans laquelle il est élu. Cela étant, le suppléant de sexe opposé permettrait d'avoir une véritable équipe.
On répondrait ainsi à une préoccupation qui a été quelque peu mise de côté. Voilà ma première proposition. Permettez-moi, chers collègues de l'opposition, d'en faire une autre et de rappeler que vos amis à la tête des exécutifs locaux n'ont pas hésité à dépenser beaucoup d'argent pour dire que la réforme du Gouvernement était mauvaise.
Des sommes importantes ont été consacrées à l'achat d'encarts dans les journaux et à l'impression d'affiches et de tracts ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Chez moi, dans l'Oise, cela a tout de même coûté 1 500 euros par réunion dans le seul but de s'opposer au projet gouvernemental !
J'en reviens au problème des subventions. À cet égard, permettez-moi de souligner que nous sommes dans un système qui viole systématiquement l'article 72 de la Constitution, aux termes duquel : « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. » Or lorsqu'un conseil général subventionne une commune, il exerce de fai...
