Logement et lutte contre l'exclusion

Le très bel amendement du président Ollier relatif à la convention d'utilité sociale est particulièrement utile, puisqu'il permet de moduler l'impact du surloyer. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous incluriez, dans la négociation de cette convention, les charges locatives. Mais la question et je rejoins sur ce point mon collègu...

Il existe un problème lié au changement de statut d'un certain nombre de locataires. Autant nous comprenons la démarche du Gouvernement tendant à fluidifier les mouvements au sein du parc social, ce qui nous paraît indispensable, autant certaines situations nécessitent une prise en compte particulière et c'est l'objet de cet amendement. Certai...

Il s'agit de limiter le montant global du loyer et du surloyer au prix du marché libre. Je le répète, il serait paradoxal que des locataires du parc social payent un loyer plus élevé que sur le marché libre. Afin de permettre aux bailleurs d'adapter leur système informatique, la date d'application de cette mesure sera la même que celle de l'ab...

Il s'agit d'appliquer aux locataires d'un logement géré par une société d'économie mixte les mêmes dispositions que celles qui prévalent pour les logements relevant d'organismes HLM. Il importe d'empêcher que les locataires soient obligés de quitter leur logement du fait d'un changement de statut entraîné par le passage du loyer libre au loyer ...

Je tiens à saluer l'initiative de M. Patrick Ollier qui a parfaitement résumé la situation. La modulation du supplément de loyer de solidarité, indispensable pour assurer une certaine fluidité dans le parc social, doit impérativement s'adapter aux spécificités des territoires. Nous souhaitons compléter l'amendement de M. Ollier en précisant que...

Il s'agit, chers collègues, de faire remonter les informations et de préciser des priorités, en toute transparence.

Monsieur Brottes, essayons de maintenir un certain niveau dans la discussion. Loin des pratiques des républiques bananières, nous entendons simplement traduire le besoin des élus de suivre au plus près la rédaction de la convention d'utilité sociale. Ce n'est pas plus compliqué que cela. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai bien e...

Je sais le coeur que vous avez mis, à l'initiative du Président de la République, à la rédaction de ce projet de loi. Ce texte est vital pour les Françaises et les Français, tant la difficulté à se loger est importante partout en France. Mais si le problème est important pour l'ensemble des Français, il est crucial pour Paris, pour les Parisie...

On dénombre à Paris 110 000 demandeurs de logements. Je le constate dans ma permanence, les deux tiers des rendez-vous concernent des demandes de logement pour des familles qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles.

Ce texte permettra de retrouver une certaine fluidité, mais qui dit fluidité dit aussi justesse et équilibre. Or, à Paris, cet équilibre est rompu. Car si, partout ailleurs, on propose un éventail en matière de logements aidés PLAI, PLUS, PLS intermédiaires, accession à la propriété , à Paris, sachez-le, madame la ministre, rien de tout cela !

Peut-être y a-t-il quelques PLAI ou PLUS, mais la stagnation est totale pour les PLS, y compris d'ailleurs dans les aides de la délégation à la pierre. Quant au logement intermédiaire et à l'accession à la propriété, c'est double zéro. Dès lors que les surloyers sont en application, en particulier du fait du décret d'août 2008, de plus en plus...

La volonté délibérée du maire de Paris de ne pas construire de logements intermédiaires ou bénéficiant de PLS, et de ne pas permettre l'accession sociale à la propriété, pose un vrai problème, surtout quand l'État participe au financement de ces logements.

Un autre souci, madame la ministre, concerne le financement de ces logements. Écoutez, car c'est un vrai cas d'école : sur les 40 000 logements qui doivent être construits, ou en tout cas financés, dans le cadre de la mandature 2007-2014, 60 % sont préemptés dans le domaine privé. Or si, dans le domaine privé, il est généralement demandé au loc...

Je sais que des amendements ont été déposés, en particulier par mon collègue Philippe Goujon, je sais aussi que le rapporteur Michel Piron et vous-même, madame la ministre, avez bien réfléchi à cette question. Mais aujourd'hui, je le dis haut et fort, la mixité sociale est en danger à Paris, qui devient réservé aux plus aidés et aux plus aisés,...

Ce n'est pas supportable pour qui veut une mixité équilibrée, permettant de faire vivre les différents quartiers et surtout d'exprimer le bien-vivre ensemble. Madame la ministre, je vous le dis avec beaucoup de détermination, nous vous soutiendrons totalement, mais nous vous demandons de tenir compte de cette spécificité, propre non seulement ...