Égale reconnaissance des titres d'identité

Madame la présidente, mes chers collègues, la nationalité, c'est ce lien indéfectible qui rattache un homme ou une femme à son pays. Si elle ne se résume heureusement pas à une carte d'identité ou à un passeport, il n'en demeure pas moins que seuls ces deux documents permettent d'en faire la preuve dans les démarches de la vie quotidienne. Dep...

Nous avons rencontré dans nos permanences des citoyens, des familles qui ne comprenaient pas pourquoi l'on remettait en question leur appartenance, celle de leurs parents et grands-parents, à la nation.

On ne saurait naturellement vous reprocher, monsieur Dufau, de vous inquiéter de ces difficultés. On ne saurait non plus vous faire grief de souhaiter qu'elles n'existent plus. On se doit néanmoins de noter que vous arrivez après la bataille

en dénonçant un problème dont la majorité s'est emparée il y a plusieurs mois, et auquel elle a déjà mis un terme. Et l'on se doit par conséquent de relever la manoeuvre politicienne qui se cache derrière votre proposition de résolution. La fonction d'une résolution soumise au vote de l'Assemblée nationale est de permettre au Parlement de se ...

en l'absence de disposition normative. Dès lors, quelle est l'utilité d'une résolution, lorsque la question qu'elle prétend soulever a déjà été réglée ?

Je vous le dis : une telle résolution n'a aucune utilité sur le fond. Pour ceux qui la déposent, en revanche, elle est un bon moyen de tirer la couverture à eux, en faisant croire qu'ils ont pris une part au règlement du problème. Chers collègues de l'opposition, monsieur Dufau, croyez- bien que les Français ne sont pas dupes de la récupératio...

Ceux de nos concitoyens qui ont été confrontés à ces situations délicates savent en effet parfaitement que ce sont les députés de la majorité qui ont relayé, auprès des pouvoirs publics, les dysfonctionnements qu'ils rencontraient.

Ils savent aussi que le gouvernement de François Fillon a adopté, à l'initiative de Brice Hortefeux et aussitôt qu'il a eu connaissance de ces dysfonctionnements, des dispositions visant à les faire cesser.

Et, si vous écoutiez attentivement les réponses aux questions que vous-mêmes posez rappelez-vous, le 10 février dernier, c'était une question de Mme Annick Girardin, qui parlait, avec un indéniable sens de la nuance, « de centaines de milliers de Français traités comme des sous-citoyens » , vous sauriez que, dès le début de l'année, le minis...

Je l'ai encore vérifié hier à l'antenne de police du 15e arrondissement de Paris. Les fonctionnaires en charge de ce secteur me l'ont confirmé.

L'efficacité de la circulaire ne fait donc aucun doute, et nous ne pouvons que nous satisfaire de la publication du décret, qui prend acte de ces avancées. Ces précisions étant faites, je souhaite à présent vous exposer les sérieuses réserves qu'a notre groupe à l'égard de la proposition de résolution. Une réserve juridique, tout d'abord. Il ...

visant spécifiquement des citoyens du fait de leur origine, car cela donne insidieusement à penser que l'administration aurait sciemment poursuivi un but inavouable, alors qu'elle se contentait d'appliquer une procédure dont nous avons nous-mêmes dénoncé les incohérences. Chacune de ces deux réserves justifie à elle seule le rejet de votre pr...