Les amendements de Jean-François Chossy pour ce dossier
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Madame la ministre, j'ai entendu, avant les effets de manches de M. Montebourg, des explications satisfaisantes sur l'ensemble de votre budget, exposées par de nombreux orateurs, particulièrement par quelqu'un en qui j'ai une grande confiance : mon collègueRené Couanau. Mais celui-ci a dit également que si ce budget était bon, il s'agissait de ...
claire et lisible, ce qui correspond tout à fait aux voeux que vous exprimez ; il est situé dans un arrondissement en pleine expansion démographique plus de 20 % , ce qui est l'un de vos critères de maintien ; le ressort de sa juridiction couvre 41 % du territoire, ce qui est exceptionnel. Et cependant, je le répète, la justice y est rendue...
Ma question est donc double, madame la ministre : accepteriez-vous de différer de quelques jours l'annonce qui doit être faite demain, pour permettre à ces élus et aux acteurs du monde judiciaire de vous rencontrer et de faire valoir leurs arguments ?
Quelle économie comptez-vous faire en supprimant ce tribunal hébergé à titre gratuit par une collectivité dont le président est parmi nous ce matin ? Je rappelle qu'il faudra continuer à rémunérer les magistrats concernés par le redéploiement. Je ne vois donc pas où est l'économie dans cette démarche. Nous ne manquons pas d'arguments pour empêc...
