Les amendements de Jean-Claude Viollet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Après la professionnalisation des armées, voici notre défense engagée à nouveau dans un ensemble de réformes de grande ampleur. Les annonces relatives à la nouvelle carte militaire remontent au mois de juillet dernier, et le projet de loi de finances pour 2009 a d'ores et déjà mis en place les mesures sociales d'accompagnement des personnels mi...
L'article n'est pas sans conséquence sur les territoires : je le dis d'autant plus volontiers que le département dont je suis l'élu conserve toutes ses unités. Je ne prêche donc pas pour ma paroisse, mais pour l'intérêt national, en m'appuyant sur le travail qui a été accompli en commission de la défense. Nous discutons des restructurations, d...
Les alinéas 6, 7 et 8 de l'article 19 établissent les critères auxquels doivent satisfaire en tout ou en partie car ils ne sont pas cumulatifs les territoires concernés par la réorganisation engagée au sein du ministère de la défense pour bénéficier des aides prévues à l'article 19. Trois critères sont évoqués : un critère de taux de chômag...
On retrouve ici le problème que j'ai déjà soulevé. Quel est le nombre de territoires concernés ? Où l'application des critères évoqués par le texte initial, puis par l'amendement de M. Jacob, a-t-elle été expérimentée ? Quelle somme disponible permet de contribuer à ces aides ? Je doute de l'efficacité de cette mesure ; tel était le sens de mo...
Aux termes de l'article 19, alinéa 9, « les références statistiques utilisées pour la détermination de ces territoires sont fixées par voie réglementaire ». Or, s'il y a beaucoup à dire sur les critères, cette dernière précision ne laisse pas de nous inquiéter. De deux choses l'une : soit les critères sont valables, auquel cas les données stat...
L'article 6 fixe le cadre budgétaire de gestion par l'État des quotas de dioxyde de carbone avec la création d'un compte de commerce intitulé : « Gestion des actifs carbone de l'État », dont la mise en place est « assurée par la réduction maximale de 30 % de l'enveloppe des quotas d'émission destinés aux installations du secteur de la productio...
