Article 11 de la constitution

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s'exprimer par voix de référendum ?

Non, il n'y en a pas. On nous dit que le Président de la République a déclaré, lors de sa campagne pour les élections présidentielles, qu'il ne ferait pas de référendum. Mais qui peut sérieusement croire que même les 31 % de Français qui ont voté pour lui au premier tour, et à plus forte raison les 53 % d'électeurs du second tour, ont voté pour...

Autre argument : le Parlement est légitime pour ratifier le traité constitutionnel. C'est vrai, mais qui peut sérieusement prétendre qu'il y ait un signe d'égalité entre l'expression de chacune et chacun de nos concitoyens et le vote d'un Parlement dont la Commission des Sages constituée par le Président de la République vient précisément de di...

Nos concitoyens seraient-ils à ce point idiots qu'ils ne pourraient pas reconnaître un texte qui aurait été fondamentalement modifié en prenant leurs souhaits en considération ? Non, les Français ne sont pas idiots : ils sont tout à fait à même de constater que, avec le traité dit de Lisbonne, « la différence porte davantage sur la méthode que...

Un tel propos est affligeant. Parce que le peuple français n'a pas voté en 2005 comme quelques-uns le souhaitaient, la meilleure solution, selon ces derniers, consiste à ne pas le consulter. Il y aurait beaucoup à dire sur cette conception de la démocratie qui consisterait à ne convoquer les électeurs que lorsqu'on est sûr qu'ils vont être d'ac...

si, dans l'hémicycle du Congrès, vous n'exigez pas un référendum, quel sens aurait pour l'avenir de l'Europe et de la France un acte imposé à notre peuple, alors même que celui-ci, récemment consulté, demande dans la proportion des deux tiers à pouvoir s'exprimer ? En votant cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républi...