Politique énergétique

Monsieur le ministre d'État, l'ouverture des marchés suppose des règles et induit une régulation. Contrairement à la majorité précédente, qui avait ouvert sans précaution les marchés de l'énergie (Protestations sur les bancs du groupe SRC), notamment de l'électricité, en 2000, nous ne l'avons pas oublié et, à partir de 2002, nous avons mis en p...

Je rappelle pour mémoire : un tarif social pour l'électricité et le gaz, un tarif d'ajustement du marché pour les entreprises qui avaient quitté les tarifs régulés pour ceux du marché et qui avaient vu leurs factures d'électricité augmenter de façon impressionnante, et un tarif pour les nouveaux sites, après que le Conseil constitutionnel eût b...

Les systèmes mis en place étaient provisoires. Le fameux Tartam devait durer deux ans et a été prolongé. Aujourd'hui, nous avons à légiférer sur des dispositions de protection des usagers de l'électricité et du gaz. La commission que vous avez mise en place, présidée par Paul Champsaur et à laquelle j'ai appartenu avec certains de mes collègue...