Les amendements de Jean-Claude Bouchet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, en premier lieu, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la politique menée depuis 2007 par la majorité avec la loi de cohésion sociale, l'engagement national pour le logement, la loi de mobilisation pour le logement et le volet urbanisme de la loi Grenelle 2, auxquels s...
Ce sont les documents trop malthusiens qui, en ne permettant pas de construire suffisamment, alimentent la spéculation foncière et donnent ainsi une prime aux propriétaires de foncier. Face à ce constat, nous avons deux possibilités. Ou bien continuer à construire essentiellement sur les terres agricoles, en périphérie des villes, de plus en pl...
Ou bien construire un peu plus haut, un peu plus « épais » sur les terrains déjà constructibles : c'est ce que ce projet de loi propose. Je soutiendrai donc ce projet de loi qui instaure un dispositif souple (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), laissant aux maires et aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale la...
Il s'agit enfin d'un projet de loi qui apporte de vraies solutions : des solutions applicables et réalistes, des solutions respectueuses de l'environnement, des solutions qui ne pèsent pas sur les finances publiques.
