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Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais remercier Mme Delaunay d'avoir fait inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre Assemblée. Ce texte reprend en effet les bases d'une proposition de loi que j'avais moi-même déposée au mois de juin. Elle prévoyait dix jours pour le décès d'un en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier mes collègues du groupe SRC d'avoir repris les bases de la proposition de loi que j'avais déposée au mois de juin dernier et d'avoir fait inscrire la proposition de Mme Delaunay à l'ordre du jour de notre assemblée, un problème de calendrier se posa...