Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier
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Si nous ne pouvons que partager les objectifs du texte déposé par nos collègues socialistes en faveur de l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, les méthodes et les moyens d'y parvenir nous séparent. Dans sa décision du 18 juin 2011, le Conseil constitutionnel a ouvert une brèche en estimant que la liste des préj...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, rapportée par notre collègue Alain Vidalies. Ce texte propose d'ouvrir aux victimes d'accidents du travail la facult...
Il faudra réfléchir au fait qu'un certain nombre de maladies professionnelles sont apparues depuis l'intensification des cadences survenue après l'arrivée des trente-cinq heures. Au-delà des objectifs, une lecture plus approfondie du texte fait émerger un certain nombre de problèmes. Si l'intention est commune, nous ne pouvons pas nous retrouv...
Vous disiez tout à l'heure qu'il n'y avait pas eu suffisamment de concertation. La mise à l'écart des partenaires sociaux dans un domaine où leur intervention est entièrement légitime pose à la fois un problème de procédure et de déficit du dialogue social. Vous savez que notre assemblée est soucieuse de garantir l'effectivité du dialogue soci...
