Réforme de l'hôpital

Je suis co-président du groupe de travail sur la sécurité routière à l'Assemblée nationale avec mon collègues Armand Jung, qui siège sur les bancs du groupe SRC. La diminution de la mortalité sur les routes est une des priorités du Gouvernement dont l'objectif est d'abaisser le nombre de morts par an de 5 000 à 3 000 dans deux ans. Toutes les ...

Je me demande s'il n'y a pas une certaine incohérence dans notre discussion. Lorsque nous avons commencé à parler de la prévention alcoolique, à seize heures, j'avais cru comprendre que le but était de diminuer la vente d'alcool et l'alcoolémie chez nos concitoyens, en particulier chez les plus jeunes, notamment lorsqu'ils prennent la route. (...

Je reconnais la pertinence de ces préoccupations, mais n'est-ce pas la quadrature du cercle que d'essayer, d'un côté, de diminuer la consommation d'alcool chez nos concitoyens et, de l'autre, de les inciter par la publicité à consommer de l'alcool ?

Tout l'intérêt de l'amendement de Bernard Debré est dans le mot « conforme ». La question est de savoir qui, en fin de compte, va décider. Le directeur de pôle fait une proposition. Si le président de la CME est d'accord, le directeur nomme la personne qu'il a proposée, sans plus de problème. Mais s'il y a conflit entre le directeur de pôle et ...

Et je ne vois pas comment un médecin nommé dans un service contre l'avis de la CME pourra travailler avec ses collègues. L'amendement n° 116 est de bon sens ; je ne comprends pas qu'il soulève une telle polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons est la première loi de santé depuis de nombreuses années. Elle est extrêmement importante car elle intéresse tous les Français et est réclamée par tous les acteurs de notre système de santé. Elle est très riche et comporte de nombreuses propositions....

Les ARS auront, au niveau d'une région, la responsabilité de l'organisation de la santé et du secteur médico-social. Le directeur général de l'ARS sera nommé en conseil des ministres, ce qui lui donnera l'autorité nécessaire pour accomplir sa mission. Mais il n'aura sa pleine efficacité que si les divers organismes placés autour de lui sont un...