Questions orales sans débat

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « dans un délai de 8 jours. » Exposé sommaire : Amendement de retrait si le délai inscrit dans le précédent amendement a été jugé trop long.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à bâillonner les représentants de la Nation, élus au suffrage universel ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à rétablir le Consulat ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à s'attaquer à un nouveau contre-pouvoir, après les médias et avant la justice ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « étendant le pouvoir de l'exécutif sans contrepartie pour le pouvoir législatif ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à empêcher le Parlement d'améliorer la qualité de la loi ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « l' », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instauration de la guillotine parlementaire ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la transformation de l'Assemblée nationale en une chambre d'enregistrement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « préparant l'examen accéléré de tous les futurs projets de loi ne faisant pas consensus ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « préparant l'examen accéléré du projet de loi sur le travail le dimanche ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la valorisation du pouvoir exécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la mise au pas du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la remise en cause du droit d'amendement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « relatif », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « au musellement du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instaurant le port de la muselière pour les parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « l'abolition du débat parlementaire dans les institutions de la Ve République ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. - À la demande du président de l'une des assemblées, du président de la commission permanente compétente ou du président d'un groupe parlementaire, tout projet de loi peut être soumis à une procédure d'évaluation renforcée. II. - La procédure d'évaluation renforcée implique la réalisation d'une enquête publique d'une durée qui ne peut être ...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La proposition de résolution étant un acte parlementaire, le droit d'amendement devrait s'appliquer. Tel est l'objet de cet amendement.

I. - Les projets de loi relatifs à la sécurité font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les avis coll...

I. - Les projets de loi relatifs à l'immigration et aux droits des étrangers font l'objet d'une évaluation renforcée. II. - Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la p...