Interventions de Jacques Myard
3129 interventions trouvées.
Pour ma part, je ne suis ni optimiste ni pessimiste, mais réaliste. Cela fait cinquante ans que la France suit la situation à Madagascar, ce qui n'a pas empêché l'île d'aller de mal en pis. Les efforts de la communauté internationale et du « machin » qu'est l'Union européenne n'aboutissent à rien. La France doit et peut agir seule : l'ambassade...
Je partage les orientations proposées par la rapporteure car le risque est celui d'un accord sur le plus petit dénominateur commun. Il faut se méfier de la machine européenne qui tend à tout uniformiser, comme cela a déjà été le cas en matière de commerce. Le droit européen étant très lourd, il est ensuite difficile de revenir en arrière. S'il ...
Je partage les orientations proposées par la rapporteure car le risque est celui d'un accord sur le plus petit dénominateur commun. Il faut se méfier de la machine européenne qui tend à tout uniformiser, comme cela a déjà été le cas en matière de commerce. Le droit européen étant très lourd, il est ensuite difficile de revenir en arrière. S'il ...
Le droit international privé s'applique : le droit du contrat est celui du pays du consommateur.
Le droit international privé s'applique : le droit du contrat est celui du pays du consommateur.
Le consommateur est-il mieux protégé vis-à-vis des grandes surfaces ?
Le consommateur est-il mieux protégé vis-à-vis des grandes surfaces ?
Pour la première fois, notre Commission acte le principe de subsidiarité, je souscris donc aux orientations proposées par la rapporteure. » Sur proposition de la rapporteure, la Commission a ensuite approuvé les conclusions demandant, à ce stade, une modification du texte sur la base des trois principes suivants : une harmonisation ciblée ; un...
Pour la première fois, notre Commission acte le principe de subsidiarité, je souscris donc aux orientations proposées par la rapporteure. » Sur proposition de la rapporteure, la Commission a ensuite approuvé les conclusions demandant, à ce stade, une modification du texte sur la base des trois principes suivants : une harmonisation ciblée ; un...
Provocateur !
Vous n'avez pas le monopole de l'humanisme !
Vous êtes européen, ou pas ?
Regardez l'Angleterre !
Ils le respectent !
C'est intelligent cela, au moins !
Mais oui !
Voilà !
La Guyane !
Merci !
