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3129 interventions trouvées.

Il en est d'autres ! Vous avez la mémoire courte ! De plus, c'est inélégant !

Le texte que nous examinons est en effet très important, tant nous avons « l'ardente obligation » de lutter contre la corruption, sur le plan national mais aussi international. C'est pourquoi je ne peux qu'approuver la transposition dans notre droit de cette série de conventions élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe et des Nations unie...

a fait observer que la question posée par M. Régis Juanico illustrait ce qu'il a qualifié de fausse bonne idée la croyance selon laquelle seule une Cour fédérale serait en mesure d'accorder la meilleure protection, alors que, conformément au principe de subsidiarité, il incombe au justiciable de saisir les juridictions nationales, parce qu'...

après s'être associé aux propos M. Michel Herbillon, a souligné que les offres d'emploi de la Commission précisent que l'anglais est la première langue devant être parlée. Il a estimé qu'il faut être vigilant pour maintenir l'égalité de traitement des différentes langues, qui est une règle non écrite. Concernant les langues de travail dans l'U...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, premier alinéa, traitant de l'organisation de la séance. Nous allons discuter d'un protocole dit de Londres, un texte loin d'être anodin et qui mérite donc un long débat. Or, le Gouvernement l'a déposé en plein mois d'août, période durant laquelle nos collaborateurs et c...