Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, lors de cette discussion générale sur le PLFSS 2009, je souhaite particulièrement mettre en lumière l'un des principaux objectifs assignés à la branche vieillesse, à savoir une politique volontariste en faveur de l'emploi des seniors. Il y a urgence, car la situat...

Le relèvement du taux d'emploi des seniors est la condition essentielle du maintien de notre système de retraites par répartition. L'allongement de la durée de vie et l'entrée plus tardive dans la vie active vont obliger les salariés à cotiser plus longtemps afin d'obtenir les annuités ouvrant une retraite à taux plein.

En 2050, plus d'un tiers de la population aura plus de soixante ans. Pour préserver le régime actuel, il faudrait multiplier par 1,5 le montant des cotisations actuelles, ce qui, évidemment, est intenable. Dans un tel contexte, il faut mettre fin à cette schizophrénie française entre la nécessité de travailler plus longtemps et la discriminati...

Pour m'être entretenu régulièrement de l'emploi des seniors avec vous, monsieur Bertrand, ou avec Laurent Wauquiez, je sais que le Gouvernement entend mener une politique volontariste en la matière. C'est ce volontarisme qui s'exprime à travers plusieurs dispositions importantes du PLFSS. Tout d'abord, l'article 59 crée une véritable incitatio...

sous réserve qu'ils aient le nombre d'annuités ouvrant une retraite à taux plein, ou à défaut à partir de soixante-cinq ans. C'est la libéralisation du cumul emploi-retraite. Grâce à ce nouveau dispositif, le salarié pourra basculer en retraite et rester, s'il le veut, dans son entreprise. Une telle mesure fonctionne avec succès en Angleterre...

Continuer à travailler est une chose, mais favoriser ou maintenir l'emploi des seniors dans l'entreprise en est une autre. C'est le but fixé par l'article 58. Il prévoit l'instauration d'une pénalité de 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne seront pas couvertes avant 2010 par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des ...

En passant du registre de l'incitation à celui de la pénalité, le Gouvernement a raison. C'est ainsi que nous avons obtenu des résultats significatifs pour la parité hommes-femmes. Quant aux quotas, cette idée séduisante sur le papier était pour le moins inapplicable.

En effet, comment imaginer des quotas nationaux ignorant la taille de l'entreprise, son secteur d'activité ou les spécialités propres à chaque métier ?

La pénalité financière de 1 % permettra d'associer le mérite de la contrainte à l'avantage de la souplesse via la négociation.

Dernier élément important du PLFSS concernant l'emploi des seniors, c'est la suppression des âges couperets pour tous ceux qui souhaitent continuer à travailler au-delà de l'âge légal de la retraite. Il est anormal que, dans le secteur privé ou public, on oblige des personnes à partir à la retraite, alors qu'elles ne le souhaitent pas.

Les articles 61 et 62 améliorent la situation en redonnant la liberté de choix aux salariés face aux employeurs.

Mes chers collègues, il est important que la représentation nationale donne un signal fort en votant les mesures proposées aujourd'hui en faveur de l'emploi des seniors. Ces derniers souhaitent que nous prenions en considération leur désir de continuer à apporter à l'entreprise leur expérience, leurs compétences. Il convient de redonner confian...

Il y a quelques jours, je vous ai proposé, monsieur le ministre, ainsi qu'à M. Wauquiez, de rendre obligatoire pour tous les salariés la réalisation d'un bilan de carrière dès quarante-cinq ans, ouvrant ensuite la possibilité de suivre une formation adaptée. De l'avis général, c'est à quarante-cinq ans qu'on aborde un vrai tournant professionne...

Donnons aux futurs seniors les outils de la réussite professionnelle ! Un tel bilan de carrière viendrait compléter efficacement le plan gouvernemental pour l'emploi des seniors et trouverait donc toute sa place dans la prochaine réforme de la formation professionnelle. Mesdames et messieurs les ministres, je reste à votre disposition pour y tr...