Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Mesdames et messieurs les ministres, il est vrai que le PLFSS pour 2009 ne sera sûrement pas le plus facile à réaliser.

Vous avez défini un objectif : poursuivre la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, c'est légitime. Surtout, vous avez pris conscience qu'on ne pouvait pas mettre à contribution

Ne pas pénaliser les ménages ni les entreprises est un exercice difficile parce que vous avez conscience qu'il ne fallait pas toucher au pouvoir d'achat ni amputer la compétitivité. Une chose est sûre :

C'est la raison pour laquelle il faut se poser des questions sur les équilibres et la façon de les atteindre. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le Gouvernement annonce un ONDAM permettant d'accroître de 3,3 % les dépenses de santé par rapport à l'année précédente,

ce qui permet de penser que nous allons remplir notre mission vis-à-vis de nos compatriotes en matière de prévention, de soins, de retraites et de famille. La question est de savoir comment faire en sorte que cet ONDAM soit tenable.

Il peut l'être et il faut tâcher d'en trouver les raisons dans ce PLFSS. Oui, il est tenable si chacun d'entre nous, professionnels et assurés sociaux, comprenons qu'il faut faire des efforts à la fois dans la prescription des soins et dans l'utilisation du système de soins.

Oui, cet ONDAM est tenable parce que vous avez, pour une fois, mobilisé l'UNOCAM et le secteur mutualiste, non seulement en le mettant à contribution financièrement, mais surtout, pour la première fois, en l'associant aux négociations conventionnelles avec les professionnels de santé afin qu'il participe réellement à la nouvelle organisation sa...

On peut donc dire, mesdames et messieurs les ministres, que ce PLFSS est un texte de transition, qui doit maintenir les équilibres dans une période extrêmement difficile. Parmi les mesures positives, on peut se réjouir de l'affirmation forte du rôle essentiel, du rôle pivot que remplit le médecin généraliste, que vous revalorisez et que vous p...

On peut également avoir quelques regrets. Déplorer, par exemple, que le dossier médical partagé, que l'on attendait en meilleure forme en cette année 2008,

ne puisse être mis en application. Il constitue une source d'amélioration du système de soins. Or nous avons pris du retard. Mon rôle est aussi de vous avertir de certains dangers, madame la ministre. Je voudrais en particulier attirer votre attention sur le problème de la baisse des remboursements des soins dispensés dans les cures thermales.

L'un de nos collègues a déposé un amendement sur ce point. Je peux, dans l'esprit, comprendre cette baisse des remboursements dans la mesure où, pour une instance comme la Haute autorité de santé, il extrêmement difficile de démontrer l'efficacité du service médical rendu. Mais d'un autre côté, avant de prendre une décision, il faut prendre con...

Et dans cette période pour le moins difficile, il est hors de question de déstabiliser l'emploi. Enfin, je voudrais saluer l'effort considérable consenti en faveur du secteur médico-social, avec une augmentation de 6,3 % en 2009. Cet effort est légitime puisque notre population vieillit et que les attentes sont de plus en plus pressantes. Mes...