Libertés et responsabilités des universités

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, », les mots : « , conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer, conformément aux dispositions de l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. » Exposé sommaire : La double appartenance hospitalière et universitaire des emplois,...