Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales de notre assemblée s'est saisie pour avis de l'article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, article introduit dans ledit projet par la lettre rectific...

Pour mettre en oeuvre ce droit d'option, une disposition législative était nécessaire, d'où la lettre rectificative : il fallait disposer d'un véhicule législatif qui puisse aboutir rapidement. En effet, les infirmiers disposeront de six mois pour exercer leur droit d'option, c'est à dire jusqu'à décembre, ce qui doit leur donner le temps de ré...

Reporter l'adoption de la mesure législative, comme le souhaitait l'opposition, risquait de repousser d'autant une revalorisation salariale qui est depuis longtemps attendue. L'opposition, qui dénonce cette réforme, a la mémoire courte :

nous nous contentons de faire ce que Lionel Jospin, alors ministre de l'éducation nationale, avait fait lors de la création du corps des professeurs d'école.

Le personnel en place avait alors eu le choix entre rester dans le corps des instituteurs, classé en catégorie B et en catégorie active, ou passer dans le nouveau corps des professeurs d'école de catégorie A avec, je vous le concède, une possibilité de départ à la retraite à cinquante-cinq ans. Or ce texte a été rédigé il y a longtemps et, depu...

L'âge moyen de départ à la retraite des infirmières est aujourd'hui de 56,7 ans et, concernant la pénibilité de leur métier, puisque vous voulez anticiper,

on observe que l'espérance de vie des infirmières, seule donnée objective sur ce point, est similaire à celle des autres femmes françaises.

Enfin, je souhaiterais revenir sur l'impact financier de cette réforme pour laquelle une montée en charge progressive est anticipée : environ 100 millions d'euros en 2011, puis 200 millions d'euros en 2012, pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d'euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet. A contrario, le passage en catég...

Il ne faut pas caricaturer la situation, cette réforme est importante et attendue. J'espère qu'elle recevra l'assentiment de tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)