Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel

Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi n° 1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Évoquons, dans un premier temps, le contexte de l'examen de cette proposition de loi. Il faut revenir...

Doit-on en conclure que vous n'avez pas pris le temps nécessaire à la bonne élaboration de cette proposition de loi, ou, comme l'a déclaré plus trivialement le président de l'UNEF que « ce texte est bâclé, partiel, [et] partial » ? C'est vrai que vous n'avez, par exemple, pas estimé nécessaire de procéder à l'audition du SNESUP, pourtant premi...