Les interventions de Jacques Bascou sur ce dossier
641 amendements trouvés
24/10/2008 — Amendement N° 109 au texte N° 1157 - Article 15 (Rejeté)
M. Mesquida, M. Perez, M. Dupré, M. Dumas, M. Bascou, Mme Biémouret, Mme Faure
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article pour de multiples raisons : Il fait peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire, cette augmentation interviendrait alors que le secteur traverse déjà une période économique difficile. L'accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteurs...
