Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le secrétaire d'État, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui n'est rien d'autre que la mise en oeuvre des engagements contenus dans les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre André Santini, votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, et six des huit organisations syndicales rep...