Les amendements de Jacqueline Maquet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la loi Solidarité et renouvellement urbains a fêté ses dix ans en décembre dernier. C'est une bonne loi. Je me réjouis de ce débat qui, je l'espère, va permettre de faire avancer les choses dans le domaine du logement, dont les chiffres publiés mardi par la Fondation Abbé Pi...
le 13 décembre 2000. Elle a posé le principe de la mixité sociale en imposant à chaque commune de plus de 3 500 habitants de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Certes, tous les problèmes du logement n'ont pas été réglés d'un coup de baguette magique avec cette loi, mais elle a souvent permis d'engager une réelle dynamique. La cons...
et je suis persuadée que dans ces 131 000 logements, il y en a probablement 15 000 qui sont des reconstructions après des démolitions ANRU, ce qui n'augmente pas beaucoup l'offre.
Et les 5 000 logements de La Foncière, monsieur le secrétaire d'État ? Dès lors il faut repositionner vos chiffres de développement sur la moyenne des quinze dernières années.
Monsieur Raoult, le stock de la demande est là. En ce qui concerne la mixité sociale, élément essentiel d'une politique efficace de la ville et du logement, il est temps de cesser de construire dans les communes qui ont largement dépassé les 20 %, atteignant parfois 50 %, voire 60 %.
Nous sommes d'accord là-dessus, mais on n'y arrivera que lorsque l'on aura atteint les 20 % dans les communes qui n'y sont pas encore, monsieur Raoult.
Des solutions existent : changer de politique en mettant l'argent public dans la construction plutôt que dans les cadeaux fiscaux ; tripler les amendes pour les communes qui refusent toujours de construire, comme le demande la Fondation Abbé Pierre ; faire passer de 20 % à 25 % le taux de logements sociaux dans les zones les plus tendues. Autre...
Enfin, il est également nécessaire de développer la solidarité entre le rural et l'urbain. La question du logement dans le monde rural ne doit pas être écartée. Favoriser la mixité sociale et générationnelle ne peut être qu'un facteur de richesse dans les territoires. À ce titre, par exemple, il serait intéressant pour toutes les communes rural...
