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a présenté un amendement transcrivant dans le nouveau code les modifications effectuées dans l'ancien code par la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Elle a ajouté que ces mesures assouplissent les conditions d'entrée des étrangers pour raison de travail, en prévoyant nota...
a précisé que l'amendement est favorable aux demandeurs d'emploi, la radiation et la cessation d'inscription n'ayant pas la même portée.
ayant émis un avis défavorable, la commission a rejeté l'amendement. La commission a adopté douze amendements de la rapporteure : un amendement rectifiant certaines dispositions relatives aux sanctions en matière d'assurance chômage afin d'assurer leur reprise à droit constant ; six amendements corrigeant des erreurs de références ou de ...
a déploré l'asymétrie d'information existant en matière d'OGM, qui donne l'impression que les faucheurs monopolisent la communication sur ce sujet. Les producteurs et l'APCA doivent mieux communiquer sur ce sujet, qu'il s'agisse des avantages attendus mais aussi des risques. Il ne faut en effet pas oublier de parler de ces risques, si l'on ne v...