Interventions de Jacqueline Fraysse

Excellent rapport, en effet. On ne peut en effet considérer une zone de la même façon si la majorité des médecins y exercent en secteur 1, ou s'ils pratiquent des honoraires libres, souvent inaccessibles pour les ménages les plus modestes. Il importe donc de ne pas apprécier l'activité du praticien sur le seul critère du volume d'honoraires pe...

Je regrette donc que nous ne puissions pas débattre ici des critères retenus ! Rien n'est dit sur ce nouvel arrêté, qui contiendra ces nouveaux critères ; peut-être M. le ministre pourra-t-il nous éclairer sur ce point. C'est pourquoi notre amendement fixe, dès maintenant, de façon transparente, des critères que l'on peut certes discuter, mais...

Les normaliens aussi !

Monsieur le ministre de la santé, chaque année plus de trois millions de personnes donnent gratuitement leur sang pour sauver des vies. Plus d'un million de malades en bénéficient. Le service public de la transfusion est confié à l'Établissement français du sang, qui a le monopole de la collecte de sang, de plasma et de plaquettes dans 153 sit...

Répondez à ma question !

Ce ne sont pas les seuls !

Ce n'est pas vraiment la gratuité !

Je regrette les propos que je viens d'entendre. Vous ne pouvez pas déplorer, la main sur le coeur, les zones sous-dotées en disant que cela nous préoccupe tous, sur tous les bancs et, lorsque des mesures raisonnables sont proposées, les repousser. La proposition de M. Vigier n'est pas coercitive : il s'agit simplement de dire aux jeunes médecin...

car elle est de bon sens, et c'est aussi leur intérêt de ne pas s'installer là où exercent déjà de nombreux médecins. Pour eux, mieux vaut s'installer là où l'on a besoin d'eux. Ils sont là pour cela, ils ont choisi ce métier pour répondre aux besoins de la population. C'est un beau métier, au service des gens. Cet amendement est raisonnable,...

Cet amendement vise à plafonner les dépassements d'honoraires en leur fixant une limite. Le rapport de l'ARS d'Île-de-France pour 2011 nous apprend que, si la région est fortement dotée en professionnels de santé, ceux-ci sont inaccessibles financièrement pour un grand nombre de familles modestes. En effet, six médecins sur dix pratiquent des ...

C'est sûr qu'il y a certaines pratiques, et vous le savez !

Je partage pleinement les propos de notre collègue. Cet article ajouté en commission marque une volonté politique extrêmement préoccupante. La précision que vous avez tenu à apporter, madame la rapporteure, est superfétatoire puisque, malheureusement, les SROS ambulatoires n'ont qu'une portée incitative. En le précisant dans la loi, comme le pr...

Très bonne question !

Justement !

Mais alors pourquoi l'écrire dans la loi ?

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, l'article 1er traite des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires regroupant des médecins, des auxiliaires médicaux et des pharmaciens. Vous présentez les SISA comme une réponse au problème des déserts médicaux alors que beaucou...

Dans ces conditions, vos mesures incitatives sont sans effet. D'ailleurs, dans ce texte, vous supprimez la seule mesure coercitive du contrat santé solidarité, c'est-à-dire une amende en cas de non-signature ou de non-respect du contrat. Mais cette sanction n'ayant jamais été appliquée, on peut considérer que c'était une mesure d'affichage de ...

Si c'est possible, monsieur le ministre. Ce sera utile pour tous.

Je n'ai pas reçu de réponse à ma question. Vous venez de rappeler, monsieur le ministre, que nous n'avions pas la même conception. Ce n'est pas un scoop. Mais dans votre propre conception de SROS non opposable, pourquoi ajouter les mots « dans le respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé » ? Depuis le début de ce...

En effet, ainsi il n'y a pas d'ambiguïté : tous les médecins peuvent s'installer où ils veulent, quand ils veulent, comme ils veulent, et quant aux SROS, on peut les établir mais ils ne sont pas opposables. C'est clair. Il était important que les choses soient dites.