Interventions en hémicycle de Jacqueline Fraysse
1547 interventions trouvées.
J'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises à quel point nous contestons la philosophie qui sous-tend l'ensemble de ce texte, et notamment la nouvelle gouvernance mise en place à l'hôpital. Cet article illustre tout particulièrement le caractère de la démarche et je m'associe à cette expression de « fossoyeurs de l'hôpital public ». Je le r...
C'est de cet équilibre que dépendent les réponses aux besoins, la qualité et l'efficience de ces réponses, et ce d'autant plus que j'ai noté que la mention selon laquelle l'autorité du directeur s'exerce dans le respect des règles déontologiques des professions de santé a été supprimée. Cette disposition constituait pourtant un engagement intér...
Il s'agit de permettre à l'ensemble des acteurs de la chaîne de soins et de fonctionnement de l'hôpital de prendre une part active à la réalisation de ces projets au service des citoyens et des patients. Je crains que ceux-ci n'aient été oubliés dans ce texte.
C'est sûr !
Cet amendement tend à supprimer l'article 6. Les interventions que je viens d'entendre me confortent d'ailleurs dans l'idée qu'il s'agit d'un article extrêmement dangereux. Mme la ministre prétend que nous défendons le statu quo. Je m'inscris en faux contre cette appréciation, qui n'est pas honnête. Nous avons tous participé à une discussion g...
Le contenu de cet article vise à démobiliser tout ce qui est collectif, alors que, à l'hôpital plus qu'ailleurs, le travail est efficace et les services sont de meilleure qualité si tous les membres des équipes oeuvrent en harmonie, en confiance, sur la base d'un projet partagé. Or c'est exactement le contraire que vous proposez, puisque tout ...
Il est défendu. (L'amendement n° 955, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 305, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet article est important, puisqu'il vise à remplacer les conseils d'administration des hôpitaux par des conseils de surveillance. Nous considérons que cette nouvelle disposition, loin d'être une avancée, est un pas en arrière en matière de démocratie sanitaire. En effet, si les compétences des conseils d'administration avaient déjà été réduite...
S'il s'agit d'élus, pourquoi pas ?
Comme nombre de mes collègues, je suis frappée par l'autoritarisme du texte, par la concentration formidable des pouvoirs qu'il propose : on en vient à se demander, comme Jean-Marie Le Guen, en quoi le corps médical et les élus auraient failli. On comprend mal ce qui motive cette concentration autour d'une seule personne, sans aucun contrôle. É...
nous nous efforçons de desserrer l'étau et d'instiller un peu de démocratie dans l'ensemble du dispositif.
L'amendement n° 965 permet au conseil de surveillance, non plus de se contenter d'un rôle de spectateur, mais de se prononcer sur la stratégie de l'établissement. Il s'agit de redonner un vrai rôle au personnel soignant, appelé à mettre en oeuvre cette stratégie, et aux collectivités territoriales qui risquent d'être appelées à financer le disp...
Il se limiterait à un rôle de spectateur !
Nous souhaitons donner un vrai rôle à ce conseil de surveillance que le texte semble le vouer à seulement regarder ce qui se passe, puisqu'il est censé donner un avis a posteriori, une fois que tout est décidé, et, surtout, ne pas prendre de décision importante. L'amendement n° 967 rectifié vise par conséquent à donner au conseil de surveillan...
J'avais noté, en commission, l'avis défavorable de notre rapporteur, au prétexte que nous portions atteinte au pouvoir du directeur. Je m'étais dit qu'avec la réflexion, le débat, cette opinion pouvait varier, mais je constate malheureusement qu'elle est maintenue. Cher rapporteur, il est impossible pour un directeur de créer les conditions de...
La préoccupation que nous exprimons par cet amendement a été partagée par l'ensemble de la commission, et Mme la ministre vient de donner son accord. Je suis donc satisfaite.
Si j'ai bien suivi ce que vient de dire le rapporteur, je crois que mon amendement est satisfait, et moi aussi. Je le retire donc. (Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 969 est retiré.)
Madame la présidente, nous aurions dû discuter d'abord de l'amendement n° 1217 de Mme Boyer !
