Les interventions de Isabelle Vasseur sur ce dossier
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06/12/2010 — Amendement N° 314 rectifié au texte N° 2944 - Après l'article 20 (Adopté)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, M. Salles, Mme Vautrin, Mme Vasseur, M. Herth, M. Jacob...
I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1. de l'article 265 est ainsi rédigé : « 17,29 (le reste sans changement) ». 2° Le tableau du 1. de l'article 265 bis A est ainsi rédigé : DÉSIGNATION DES PRODUITS RÉDUCTION (en euros par hectolitre) Année 2011 2012 201...
