Les amendements de Isabelle Vasseur pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'amendement proposé par Mme la rapporteure. En effet, jusqu'à la promulgation de la loi « HPST », le code de la santé publique disposait que « les fonctions hospitalières exercées par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers cessent à la fin de l'année universitaire au cours de laqu...
La loi HPST et ses décrets d'application organisent les conditions d'intervention des médecins libéraux aux missions de service public et de soins des établissements de santé privés mentionnés aux b) et c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Pour assurer la continuité des organisations médicales en place et faciliter la mi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a deux ans, la majorité adoptait la loi HPST, à mes yeux la plus vaste réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé.
Comme beaucoup de mes collègues, j'en ai du reste eu ne vous en déplaise de très bons échos, de la part de praticiens hospitaliers, de médecins libéraux ou de directeurs des ressources humaines. Étant donné l'importance de cette réforme et de ses enjeux, il a semblé très vite nécessaire d'améliorer certaines de ses dispositions, trop compl...
