Les amendements de Isabelle Vasseur pour ce dossier
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Cet amendement, qui vise à supprimer le dernier alinéa de l'article L. 751-32 du code rural, selon lequel les tribunaux des affaires de sécurité sociale devant lesquels sont portées en première instance les contestations relatives au taux d'incapacité permanente statuent en dernier ressort sur celles pour lesquelles le taux d'incapacité fixé pa...
La commission a repoussé cet amendement. Si j'y suis sensible, dans la mesure où il tend à promouvoir le dialogue social en matière de lutte contre les discriminations, je m'interroge sur son bien-fondé. L'accord interprofessionnel de 2006 sur la diversité a, certes, montré l'importance de l'initiative des partenaires sociaux en la matière, mai...
Cet amendement a été repoussé par la commission pour la même raison que l'amendement précédent : il semble préférable d'attendre que toutes les conséquences soient tirées de l'accord de 2006 avant d'en transcrire les dispositions dans la loi.
Cet amendement que j'ai déposé avec M. le président de la commission vise à favoriser, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, la prise en compte de la diversité. À cet effet, il impose aux services publics et aux entreprises de cinquante salariés ou plus d'intégrer chaque année à leur bilan social un bilan de la diversité. Le b...
Compte tenu des explications données par Mme la secrétaire d'État, je retire cet amendement, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
