Intervention de Valérie Létard

Madame la députée, vous souhaitez une modulation de l'allocation de rentrée scolaire selon le cycle d'étude suivi. Il est, certes, clairement établi que le coût de la rentrée pour les élèves inscrits au lycée est plus élevé que pour les enfants en collège ou dans le primaire. Cependant, une modulation de l'ARS par cycles scolaires serait complexe à mettre en oeuvre, car elle impliquerait de faire appel à des pièces justificatives supplémentaires relatives au cycle d'enseignement. Elle aboutirait à modifier sensiblement le calendrier de versement de l'allocation au détriment de l'ensemble des familles. En effet, il serait alors impossible de verser la prestation de manière anticipée, dès le 20 août en règle générale, au moment où les familles en ont le plus besoin, du fait de l'absence de pièces justificatives à cette date. M. Féron a expliqué tout cela.

La modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'enseignement aurait alors pour conséquence un alourdissement des démarches administratives des assurés, avec plus de 5 millions de pièces justificatives supplémentaires à envoyer, une augmentation très importante des frais de gestion pour les CAF, et surtout un versement plus tardif de la prestation. Le Gouvernement a donc souhaité privilégier un dispositif efficace et adapté en modulant l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge de l'enfant, qui représente une approximation acceptable des cycles scolaires. Cette mesure permettra de mieux prendre en compte les dépenses réellement engagées par les familles.

Afin de laisser une place à la négociation menée avec les associations familiales, il a également semblé préférable de ne pas modifier en amont les crédits prévus. N'anticipons pas sur la concertation. Nous avancerons étape par étape, dans le dialogue.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.