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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille :

Bien que cet amendement soit intéressant sur le fond, la commission a émis un avis défavorable. Le niveau d'étude est effectivement le critère déterminant, mais il aurait l'inconvénient d'empêcher le versement de l'allocation avant la rentrée scolaire. J'entends bien qu'il est proposé de contourner cette difficulté par le biais d'une déclaration sur l'honneur des parents, mais j'ajoute que l'examen des certificats de scolarité alourdirait considérablement la tâche des CAF.

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