Intervention de Marie-Hélène Amiable

L'article 59 introduit le principe de modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant. Nous sommes évidemment d'accord avec cette proposition. Cette mesure est en effet demandée depuis de nombreuses années par les associations de parents d'élèves. C'est une avancée, mais elle présente deux inconvénients.

D'abord, il semble que cette mesure ne soit pas gagée. Comme l'indiquait M. Féron, elle sera mise en oeuvre à coût nul, ce qui implique une redistribution des aides entre les classes d'âge. Cela se traduira-t-il donc par une diminution des allocations versées à certaines familles ? Je souhaite, madame la secrétaire d'État, que vous répondiez à cette question. Évidemment, si tel était le cas, cela ne serait pas acceptable au moment où le pouvoir d'achat de nombreux Français est déjà en baisse.

Ensuite, le critère d'âge me semble peu pertinent. En effet, la dépense dépend du niveau scolaire des enfants. Afin que les familles puissent bénéficier du versement de l'allocation avant la rentrée, on pourrait alors se contenter d'une déclaration sur l'honneur des parents, en attendant l'établissement des certificats scolaires. C'est d'ailleurs le système actuellement en vigueur pour les jeunes âgés de seize à dix-huit ans.