Intervention de Hervé Féron

Il est précisé dans l'exposé des motifs de l'article 59 que la modulation de l'allocation de rentrée scolaire correspond à une demande des familles et des associations. En effet, selon les services de la CNAF, un collégien coûterait près de deux fois plus à sa famille qu'un écolier et un lycéen trois fois plus. Toutefois, je ne pense pas que les associations et les familles aient souhaité que la modulation s'effectue au détriment des plus jeunes enfants. Si j'en crois le tableau figurant à la page 23 de l'annexe 9, la réforme aura lieu à coût constant, ce qui implique une réduction des montants versés aux enfants les plus jeunes. Donc, certaines familles seront pénalisées. Or, une aide de 272,57 euros cela n'avait rien de trop pour organiser la rentrée scolaire d'un enfant, même à l'école primaire. Au départ, nous avions là une vraie bonne idée, mais cette mesure est proposée dans des conditions telles qu'elle n'est plus si intéressante.

Par ailleurs, on ne peut que regretter le désengagement de la CNAF, qui a modifié en 2006 sa politique d'action sociale en proposant aux CAF de différencier les aides versées selon les territoires concernés. La transformation des contrats « enfance » et « temps libre » en contrats « enfance et jeunesse » pénalisera les actions menées, notamment toutes les actions d'animation jeunesse territorialisées, car les taux d'intervention sont en baisse. C'est inquiétant. Les collectivités locales, les associations, les enfants, les parents sont en difficulté. Il y a urgence à résoudre le problème, et j'ai récemment demandé au ministre Xavier Bertrand si la CNAF envisageait de moduler ses orientations pour corriger ces dérives inquiétantes. Espérons que le conseil d'orientation des politiques familiales permettra d'apporter des réponses sur tous ces sujets.