Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la loi du 21 août 2003 prévoit la réunion, tous les trois ans, d'une conférence avec les partenaires sociaux pour examiner l'opportunité d'apporter une correction au taux de revalorisation des pensions qui peut être alors proposée au Parlement.

Cette conférence se réunira pour la première fois cette année sous la présidence de Xavier Bertrand, après que le conseil d'orientation des retraites aura rendu son rapport d'actualisation sur la situation financière. Le PLFSS pour 2008 ne pourra donc pas tenir compte des conclusions de cette conférence, c'est vrai. Pour autant, Xavier Bertrand n'attendra pas le PLFSS pour 2009 pour en tirer les conséquences si une mesure de correction était jugée nécessaire pour assurer la garantie de pouvoir d'achat. Le rendez-vous sur les retraites de 2008 comportera un volet législatif et le Gouvernement proposera le cas échéant les mesures qui s'imposent.

Le Parlement sera donc tenu informé et mis en mesure de décider les corrections que la conférence viendrait à proposer. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

J'indique par ailleurs à M. Jacquat que Xavier Bertrand pourra venir s'exprimer devant la commission fin décembre si la demande lui en est faite. Je pense qu'il le fera vraiment avec plaisir. Cela éviterait d'avoir deux rapports à rendre, et le Parlement aurait ainsi une information précise le moment venu.