Intervention de Denis Jacquat

Mme Touraine vient de répéter ce qu'elle avait déjà dit en d'autres lieux, et ce que moi-même j'avais indiqué à cette tribune. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais je suis d'accord sur un point, et je l'ai dit ici : ce qui a été donné l'année dernière a été donné, on n'a pas à faire du troc en estimant que puisqu'on a donné, on n'a pas à redonner l'année suivante.

En revanche, il existe des règles et des lois et elles doivent être respectées, même s'il est en effet dommage que la commission tripartite se réunisse après l'examen du PLFSS et que ses conclusions ne puissent être reprises que par un autre PLFSS, en l'occurrence le PLFSS de 2009, c'est-à-dire dans un an, ce qui est évidemment trop tard.

Xavier Bertrand et Valérie Létard ont été interrogés sur ce point, et il a été décidé qu'on aviserait au vu des conclusions de la commission tripartite. Étant donné qu'il y aura une clause de « revoyure » – je déteste ce mot mais c'est celui qui avait été employé en son temps – en 2009, on fera le point à ce moment-là. En tout état de cause, je puis vous assurer, madame Touraine, que je défendrai le fait qu'on n'a pas à rattraper les 0,5 % qui ont été décidés l'année dernière.

Par ailleurs, il est un autre sujet qu'il faut bien abordé, c'est celui des petites retraites. Le candidat à la Présidence de la République en a parlé pendant sa campagne et au Sénat devant les journalistes membres de l'Association des journalistes de l'information sociale, et il s'est engagé justement à ce que le problème des petites retraites soit abordé l'année prochaine. Pour ma part, j'ai demandé à ce que le dossier soit examiné d'une façon globale.

Pour en revenir à l'amendement, il propose que les conclusions de la conférence fasse l'objet d'un rapport au Parlement. Je crois que, dès que la commission tripartite aura eu lieu, les commissaires de la commission des affaires sociales seront intéressés par ses conclusions et qu'ils voudront certainement connaître les options que le Gouvernement souhaite retenir en faveur des petites pensions, des pensions des veuves, des pensions de reversion – sans oublier le problème du cumul des pensions, qui exige un relèvement du plafond. L'idéal serait peut-être que le ministre vienne devant la commission nous annoncer lui-même ses conclusions.

Je le répète, cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je ne suis pas contre le fait d'attendre les conclusions de la commission tripartite. Les textes ne nous permettent pas d'inscrire dans ce PLFSS une anticipation de versement, mais nous pouvons très bien demander que le ministre nous transmette un rapport sur les conclusions de la commission tripartite ou même vienne nous voir ou les deux à la fois.