Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Boyer, je suis très favorable à la première partie de votre amendement, qui va dans le bon sens. En effet, les titulaires de la CMUC ont globalement moins déclaré leur médecin traitant que les autres assurés. Il est indispensable de renforcer l'incitation à respecter le parcours de soins coordonnés pour les bénéficiaires de la CMUC. Leur état de santé globalement moins bon le justifie parfaitement. Cette mesure permettra leur inscription dans ce parcours de soins coordonnés, facilitera leur orientation et, en particulier, leur accès aux médecins spécialistes.

Toutefois, je suis défavorable à la seconde partie de votre proposition, qui aurait pour effet de supprimer le remboursement des médicaments en cas de refus de la substitution. Or cela reviendrait à pénaliser plus durement les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire que les autres assurés qui, eux, ne subissent que la suppression du tiers payant. Il y aurait donc un problème d'injustice.

C'est pourquoi je propose de sous-amender votre amendement et de supprimer les alinéas 5 à 11.