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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 35

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Je répondrai de la même façon aux deux amendements de M. Muzeau. Il vient de replacer la question de la médecine du travail dans son contexte. À cette occasion, il souhaite que l'utilisation du DMP, dans le cadre de la médecine du travail, ne réponde pas aux attendus de la loi du 13 août 2004, qui a prévu que le dossier médical personnel ne soit pas accessible dans le cadre de la médecine du travail, par respect du principe de protection des données personnelles. Dans l'état actuel du débat, je ne souhaite pas que l'on revienne sur les principes éthiques qui ont présidé à la loi de 2004 et je ne suis pas favorable à ces amendements.

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