Intervention de Roland Muzeau

Je présente deux amendements en même temps, madame la ministre !

Conscients des risques de dérives et des pressions pouvant être exercées sur le salarié si l'employeur ou le médecin du travail venaient à disposer de telles données personnelles, nous avions pris soin de poser des garde-fous, tel le principe de non-accès à ces données. Notre amendement complétant le dispositif que je commente n'a pas résisté à l'article 40. Nous le déplorons.

Reste que nos intentions sont claires et que notre proposition mérite discussion, même à cette heure tardive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)