Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a repoussé cet amendement. Le projet n'interdit pas la prise en charge des franchises par les complémentaires : l'interdiction ne vise que les contrats responsables.
