Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement reprend celui présenté par Martine Billard tout à l'heure et vise à exonérer des franchises les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Sans m'étendre sur le dispositif proposé, je voudrais simplement appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que, si notre groupe propose cet unique amendement d'exonération, c'est parce qu'il ne s'agit pas de maladies relevant de l'assurance maladie, mais d'une branche spécifique de la sécurité sociale. Nous sommes donc dans une logique tout à fait différente de celle de la maladie.

Il y a donc une double raison pour ne pas appliquer la franchises aux personnes qui sont victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles : d'une part, ce sont des victimes, qui n'ont pas besoin de recevoir des leçons de responsabilité ; d'autre part, nous sommes dans un dispositif qui n'est pas celui de l'assurance maladie, et il nous semble utile et nécessaire de bien marquer la différence entre les différentes branches de la sécurité sociale.