Intervention de Jean-Marie Le Guen

Nous souhaitons que les débats se déroulent normalement, dans un monde normal, et non pas avec la volonté d'écraser l'expression du Parlement dans une caricature de démocratie. Nous avons fait savoir dès le début que nous ne voulions pas gêner le Gouvernement dans l'ordre du jour global de la session. Nous souhaitons donc que le vote solennel sur ce PLFSS puisse intervenir, comme prévu, mardi après midi. Ce qui implique que nous ayons achevé l'examen du texte lundi, dans des délais raisonnables.

Alors qu'il est zéro heure dix et que nous n'avons pas encore terminé l'article 35, nous vous proposons donc, pour cette nuit, d'en finir avec cet article et d'étudier éventuellement les dispositions concernant la famille, puisque Mme Létard est là. Nous vous proposons également de reprendre lundi, à quinze heures ou à dix-huit heures, l'examen de la suite du texte. Nous nous engageons à terminer au plus tard à minuit. Certes, il reste encore des articles importants à examiner, mais nous pensons que nous disposerons d'un temps raisonnable pour nous exprimer.

Si, après ce que nous avons vécu ce matin, vous essayez néanmoins de forcer la main du Parlement, sachez que cela ne se passera pas comme ça et qu'on s'en souviendra.