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Intervention de Martine Billard

Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

L'amendement n° 195 est similaire à celui qu'avait précédemment déposé Jean-Luc Préel. Lors de l'instauration du forfait d'un euro, en 2004, nous avions déjà eu un long débat pour savoir si les victimes de guerre et les invalides relevant du code des pensions militaires devaient y être soumis – certains s'en souviennent sans doute. Le problème est le même aujourd'hui avec la franchise. Ces personnes ont sacrifié leur état de santé pour nous permettre de vivre dans un pays libre. Depuis la Libération, jamais aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur, n'avait remis en cause la solidarité nationale avec tous ceux qui se sont battus, et qui se battent encore, pour la liberté de la France, pour que nous puissions vivre en paix.

Dès lors comment peut-on envisager de dire aux victimes de guerre de la Seconde guerre mondiale, à ces hommes et ces femmes de la Résistance qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour nous permettre d'être là aujourd'hui qu'on oublie le passé, qu'on oublie ce qu'on leur doit et que c'est tant pis pour eux s'ils sont âgés et qu'ils ont à présent de gros problèmes de santé ? Comment peut-on envisager de les faire payer au titre d'une responsabilisation collective ? Combien cette franchise, que devront payer les victimes de guerre, les invalides, ces anciens combattants de la Seconde guerre mondiale, va-t-elle rapporter ?

Madame la ministre, j'ai compris que vous ne céderiez pas sur les exonérations que nous proposons. Mais faites une exception pour celle-là. Je trouverais amoral qu'on prétende « responsabiliser » ces personnes. Je tiens beaucoup à cet amendement. Vous avez dit tout à l'heure que vous étiez fille de résistant. Donc tout cela est inscrit dans votre chair. Faites le geste que j'attends de vous. Contrairement à ce qui s'était produit en 2004, je voudrais pouvoir revenir devant les victimes de guerre et leur dire que le Gouvernement les a entendus, cette fois-ci. Je voudrais pouvoir leur dire qu'il a rétabli l'accord républicain, aux termes duquel c'est la solidarité nationale qui prend en charge les soins liés aux séquelles de la guerre.

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