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Intervention de Martine Billard

Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Le groupe GDR, qui est globalement opposé à la franchise, propose, par cet amendement, d'exonérer de la franchise les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

On peut certes soutenir qu'une personne, atteinte d'un cancer après avoir fumé toute sa vie, en est en partie responsable, ou tout au moins en discuter. Mais si un ouvrier du bâtiment travaillant sur un chantier est victime d'un accident provoqué par l'insuffisance des mesures de sécurité, par exemple, ce n'est pas lui qui est responsable, mais bien le chef de chantier ou l'entreprise elle-même. Il est invraisemblable de vouloir responsabiliser la victime d'un accident du travail en lui faisant payer une franchise !

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