Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 26 octobre 2007 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 35
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Nombre de parlementaires, dont certains sont membres de notre commission, aimeraient savoir comment les recettes provenant de la franchise seront redistribuées entre la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport précisant les conditions dans lesquelles les montants correspondant à la franchise ont été utilisés.
