Intervention de Christine Albanel

J'ai eu l'occasion de dire plusieurs fois déjà que la suppression de la publicité le 5 janvier, qui a été, je le rappelle, annoncée en juin dernier, est vraiment une nécessité. Elle est intégrée par les annonceurs depuis des mois ; elle a été annoncée lors de la conférence de presse du président de France Télévisions portant sur des programmes sans publicité. Il serait très dommageable pour France Télévisions de rester maintenant dans une situation de complète incertitude.

J'ai également rappelé qu'en matière de suppression de la publicité, il y avait plusieurs façons de procéder. Nous avons souhaité la faire figurer dans la loi, et l'article 18 donnera toute sa solennité à cette mesure. Mais cela n'était pas une nécessité. La disposition pouvait aussi passer par décret ou par la décision de ne plus vendre d'espaces commerciaux à partir de vingt heures par le président de France Télévisions, certes, à la demande du Gouvernement et devant son conseil d'administration, à condition, bien sûr, qu'il y ait une compensation financière pour ne pas nuire aux intérêts de France Télévisions et de l'audiovisuel public, pour lequel nous portons un très grand projet.

Puisque les 450 millions d'euros ont été votés en loi de finances et que l'article 18 du projet de loi sur l'audiovisuel a été adopté, nous demandons simplement au président de France Télévisions de cesser de vendre les espaces publicitaires à partir de vingt heures, comme il l'a annoncé. Rien de plus. Notre objectif n'est pas du tout de tuer France Télévisions. Au contraire, nous portons une ambition culturelle importante pour l'audiovisuel public.