Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L'article 35 du projet de loi, dont vous venez de rejeter la suppression, prévoit que la franchise reste à la charge de l'assuré et se cumule avec le ticket modérateur. Ainsi que je l'ai expliqué, l'objectif du Gouvernement est de dégager des recettes supplémentaires pour financer des besoins nouveaux ; il n'y a donc aucune raison d'exonérer certains médicaments, qu'ils soient homéopathiques ou non. Au regard de cet objectif, le prix du médicament importe peu et il serait contre-productif d'exonérer de la franchise des médicaments au seul motif qu'ils sont peu coûteux.

En outre, une exonération qui ne porterait que sur les seuls médicaments en deçà d'un certain prix pourrait conduire à une rupture dans les conditions de concurrence entre les laboratoires pharmaceutiques. Je signale par ailleurs que nous avons transformé la taxe sur les grossistes en une réduction des marges, mesure éminemment favorable aux laboratoires homéopathiques. Ils s'y retrouveront donc largement.